Conditions générales de prestations
de services de Clés du Temps

au 18 mai 2020

Les présentes conditions générales de prestations de services régissent les relations contractuelles entre la société Clés du Temps immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n°879.953.701 dont le siège social est sis 19 rue des primevères à Miniac-Morvan (35540) et les Clients de la société.

ARTICLE LIMINAIRE – DEFINITIONS

  • Client : Personne qui souscrit une offre de service auprès de la société CLES DU TEMPS moyennant rémunération. Dans le cadre des relations contractuelles entretenues avec la société CLES DU TEMPS, le client a :
    • soit la qualité de consommateur: est consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
    • soit la qualité de non-professionnel: est non-professionnelle, toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
    • soit la qualité de professionnel: est professionnelle, toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole y compris lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte d’un autre professionnel
  • Contrat de prestation de services: Le contrat de prestation de services est formé par l’acceptation des offres proposées par la société CLES DU TEMPS ainsi que des présentes conditions générales, qui en sont indivisibles.
  • Offre : Elle correspond aux conditions particulières des services proposés et détaillées dans les documents contractuels.

 

Prestataire : Personne en charge de l’exécution du service proposé, soit la société CLES DU TEMPS.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve autres que les réserves légales, à toutes les prestations délivrées par le Prestataire, auprès des Clients, dès la signature du devis.

Conformément à la législation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de prestation de services particulières. Dans une telle hypothèse, les parties formaliseront par écrit, toute dérogation particulière aux présentes conditions dans le cadre des Offres émises par le Prestataire et acceptées par le Client.

L’acceptation du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE II – FIXATION DU PRIX

Les prix indiqués dans le devis ou la proposition d’intervention sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en Euros, hors- taxes, les taxes étant appliquées en sus selon la réglementation en vigueur et le taux applicable. Ils sont valables 30 jours. Au-delà de cette date, toute cotation devra être revalidée par la société d’un nouveau devis ou proposition d’intervention. Sauf convention contraire, les paiements s’entendent, nets, sans escompte ni rabais, à la date de règlement figurant sur la facture.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client, lors de la fourniture du service.

A défaut de concertation et d’accord préalable entre le PRESTATAIRE et le CLIENT, notamment lorsque la fixation définitive et réelle du prix ne peut intervenir que postérieurement à l’exécution de la prestation, le prix pourra être fixé unilatéralement par le PRESTATAIRE. Celui-ci s’engage, en cas de contestation, à motiver la détermination du prix. En cas de contestation sérieuse et formée de bonne foi, le CLIENT s’engage toutefois à payer 60% du prix réclamé. La somme correspondant à 40% du prix sera consignée sur un compte tiers jusqu’à une décision définitive amiable ou judiciaire. Le client devra alors justifier de la consignation dans un délai de 10 jours.

ARTICLE III – COMMANDE DES PRESTATIONS

  1. ETABLISSEMENT DU DEVIS

A l’issue du diagnostic réalisé par le Prestataire, un devis est établi. Le devis comprend le détail des prestations, leur coût ainsi que les modalités de paiement.

Tout devis émanant du Prestataire n’est valable que dans la limite d’un délai de 3 mois, sauf stipulation contraire. Passé cé délai, un nouveau devis devra être établi.

 

  1. PASSATION DE LA COMMANDE

La conclusion du contrat entre les parties ne sera considérée comme définitive qu’après la signature du devis personnalisé établi par le Prestataire et contresigné par le Client. Le devis signé vaut acceptation de l’offre et des présentes conditions générales.

 

  1. FACULTE DE RETRACTATION

Les Clients ayant la qualité de Consommateur disposent du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation lorsque le contrat a été conclu à distance ou hors établissement.

Le Client peut ainsi se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Le Client exerce son droit de rétractation en informant le Prestataire de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, du formulaire de rétractation annexé aux présentes ou par toute autre déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter. A compter de la réception du document notifiant l’exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera au Client, les sommes versées par ce dernier dans un délai de quatorze jours.

Les Clients ayant la qualité de NON-PROFESSIONNELS, dont l’effectif salarial est inférieur ou égal à cinq, bénéficie, en application de l’article L221-3 du Code de la consommation du droit de rétractation ci-dessus rappelé. Celui-ci s’exerce selon les mêmes modalités que celles précédemment développées.

Le Client est informé qu’aucune prestation ne pourra être mise à exécution avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Le Client dispose cependant de la possibilité d’exiger l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Il en formule la demande expresse en cochant la case correspondante au pied des présentes conditions générales. Si dans ce cadre, le Client venait postérieurement à exercer son droit de rétractation dans les délais, celui-ci restera tenu de s’acquitter des prestations alors réalisées ainsi que des frais générés par l’intervention du Prestataire.

ARTICLE IV – MODALITES DE REGLEMENT DES SOMMES DUES

Sauf convention contraire, les honoraires du Prestataire sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétences et de responsabilité nécessaire ; les taux applicables sont révisés périodiquement.
Un acompte de 30% du total du devis est demandé au client à la signature de celui-ci.

Le solde des prestations est payable à réception de la facture correspondante. Cependant, le Prestataire se réserve la possibilité d’échelonner la facturation totale par appel successifs d’acomptes au fur et à mesure de l’exécution des prestations dans la limite de trois échéances. Le client y consent expressément.
Les règlements sont à effectuer par virement bancaire ou chèque.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le CLIENT au-delà d’un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture, une pénalité de retard égale à 5% du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, sera automatiquement et de plein droit acquise au PRESTATAIRE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

ARTICLE V – EXECUTION DES PRESTATIONS

Le Prestataire ne procédera néanmoins à l’exécution des prestations qu’à compter du versement des sommes prévues à l’article III des présentes.

En cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le CLIENT.

Le client souhaitant reporter une intervention prévue par le PRESTATAIRE s’engage à l’en aviser dans un délai de 48h avant la date programmée, par mail, à l’adresse : a.pradeau@clesdutemps.fr. A défaut, l’intervention sera considérée comme exécutée.

ARTICLE VI – FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR

Les frais de déplacement et les frais de séjour seront à la charge du client.Les frais de déplacement et les frais de séjour seront à la charge du client.

– Les déplacements inférieurs à 30 kms depuis Miniac-Morvan (35) sont inclus dans le prix des prestations.

– Les déplacements en tout autre lieu seront facturés aux frais réels, sur fourniture de justificatifs dématérialisés pour les déplacements en transports en commun, ou au tarif fiscal en vigueur au jour du déplacement pour ceux effectués en voiture personnelle ou de société (distance comptabilisée depuis Miniac-Morvan (35), sauf mention explicite contraire, préalable et écrite).

– Les frais de séjour seront facturés aux frais réels, sur fourniture de justificatifs dématérialisés.

ARTICLE VII – OBLIGATIONS DES PARTIES

  1. DEVOIR DE COLLABORATION DU CLIENT

A la commande puis lors de l’exécution de la prestation, le Client signalera par écrit toutes les particularités qu’il estime nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le client s’engage :
– à fournir au prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude,
– à prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires,
– à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision,
– à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations,
– à avertir directement le prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

Le Client garantit l’exactitude, la précision et la complétude des informations et données transmises au Prestataire.

Le Client s’engage également à répondre à l’ensemble des sollicitations du Prestataire afin de lui permettre d’exécuter ses prestations avec diligences.

  1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

  • Dans l’exécution de la Prestation

Dans le cadre des relations contractuelles liant le Prestataire au Client, le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité. 

  • Confidentialité des informations confiées

Les informations recueillies dans le cadre de sa mission par le Prestataire, y compris celles recueillies auprès du personnel du Client, sont strictement confidentielles et celui-ci s’interdit de les divulguer y compris au CLIENT lorsqu’il n’est pas l’auteur.

Ainsi, les renseignements obtenus dans le cadre des prestations ne font l’objet d’aucun compte-rendu à l’employeur et demeurent strictement confidentiels.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou s’ils étaient obtenus de tiers par des moyens légitimes.

L’obligation de confidentialité est à durée indéterminée et présente un caractère absolu.

  1. DEVOIR D’INFORMATION RECIPROQUE DES PARTIES

Chacune des Parties ayant en sa possession une information ayant un lien direct et nécessaire avec l’exécution des prestations s’engage à en informer son cocontractant avant toute exécution des obligations réciproques.

Le Client reconnait ainsi avoir reçu du Prestataire préalablement à l’exécution des prestations sus-décrites, toute information, conseil, préconisation sur les détails et la portée des prestations souscrites.

Avant de s’engager contractuellement et si besoin est, il appartient au Client d’interroger le Prestataire qui apportera des réponses aux informations complémentaires sollicitées.

Il appartient au Client de porter expressément à la connaissance du Prestataire, ses attentes particulières dès lors qu’elles sont déterminantes de son consentement. A défaut, le Client ne saurait s’en prévaloir et le Prestataire ne sera tenu à l’exécution d’aucune autre prestation que celles figurant dans le devis signé.

ARTICLE VIII : FACULTE DE RESILIATION DU CONTRAT

Le contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les Parties.Le contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les Parties.De même, la résiliation sera acquise, sans préjudice de tous dommages et intérêts, et à tout moment dans les cas et conditions ci-après définis :

1) En cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant au Client tel que le paiement du prix ou le devoir de collaboration, le Prestataire pourra notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client, la résolution fautive du contrat, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

2) En cas de manquement suffisamment grave du Prestataire dans l’exécution des prestations souscrite par le Client, celui-ci pourra notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client, la résolution fautive du contrat, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

3) En cas de non-versement de l’acompte prévu à l’article III des présentes conditions générales dans un délai d’un mois à compter de la signature du devis ;  

En cas de résiliation du contrat, toute prestation accomplie par le Prestataire sera facturée sur les bases tarifaires présentées au devis signé par le Client. 

En cas de manquement imputable au Client rendant nécessaire la saisine d’une juridiction, le Client sera tenu d’indemniser le Prestataire de tous les frais exposés par celui-ci pour obtenir l’exécution des obligations découlant pour le Client du contrat souscrit. 

ARTICLES IX : CONSENTEMENT A LA PRISE ET A L’EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES A DES FINS EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNELLES

Pour les stricts besoins du développement de son activité, le Prestataire est susceptible d’être amené à publier sur un support de communication, des photographies de ses interventions.

Le Client consent expressément à la prise et à l’exploitation de photographies susceptibles de permettre son identification, sur tout support de communication.

Le Prestataire s’engage à restreindre l’usage des photographies prises aux seuls besoins professionnels et veillera à informer le client de toute diffusion de la photographie.

ARTICLE X – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments, documents, reproductions, images figurant sur le site internet du Prestataire et/ou communiqué au client dans le cadre des échanges sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, même partielle, est ainsi interdite.

Article XI – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestations de service et les prestations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par la loi française.

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels auxquels les contrats conclus en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.

Le préalable de conciliation est obligatoire avant toute action judiciaire sous peine d’irrecevabilité des demandes.

Toute réclamation doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.

ARTICLE XII – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES

Le Client est informé que des données personnelles sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers internes du Prestataire et consent à leur utilisation conformément à la stricte finalité suivante : l’exécution de la relation contractuelle liant le Prestataire et le Client.

Le recueil et le traitement des données personnelles vise à assurer une prestation efficace et de qualité conforme aux attentes des Clients de la société ainsi que permettre le suivi de missions (échanges de correspondances, exécution des prestations de conseil dans le temps). Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers notamment à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que Madame Aline PRADEAU (a.pradeau@clesdutemps.fr) es-qualités de gérante de la société CLES DU TEMPS est responsable du traitement des données personnelles.

Les données collectées sont conservées durant le temps de l’exécution contractuelle et dans les 3 ans suivants la cessation de celle-ci. A l’issue de celui-ci, le Prestataire s’engage à détruire les données collectées.

Le recueil et le traitement des données du Client se font dans le strict respect des droits informatiques des personnes concernées tels qu’affirmés dans le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et notamment :

Le droit d’accès :

La personne concernée dispose de la faculté d’accéder aux données recueillies à son égard et avec son consentement. Ce droit s’exerce conformément aux nécessités de fonctionnement de la société CLES DU TEMPS

Le droit de rectification :

La personne concernée dispose de la faculté de demander la modification des données recueillies à son égard et avec son consentement.

Le droit d’opposition :

La personne concernée dispose de la faculté de s’opposer au recueil des données personnelles à son égard. Cependant, ce droit ne peut s’exercer que dans le juste équilibre des exigences de fonctionnement du PRESTATAIRE.

Le droit à la portabilité des données :

La personne concernée dispose de la faculté d’exiger que les données personnelles le concernant soient transférées à un tiers.

Le droit à l’oubli numérique :

La personne concernée dispose de la faculté d’ordonner la suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant et traitées au sein de la société CLES DU TEMPS. Le droit à l’oubli numérique s’exerce dans le juste équilibre avec les exigences de fonctionnement de la société.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après mort ou en cas d’impossibilité de s’exprimer sur le sort desdites données.

La personne concernée dispose de la possibilité de définir le sort des données personnelles transmises au Prestataire en cas de survenance d’un décès ou d’une incapacité majeure entrainant une impossibilité totale de communication.

Afin de faire valoir ses droits, la personne titulaire des droits informatiques doit adresser sa demande soit par écrit au siège de la société en l’adressant au responsable du traitement (a.pradeau@clesdutemps.fr) soit en utilisant l’onglet « Contact » prévue sur le site internet de la société CLES DU TEMPS, en veillant à apporter tous éléments probants justifiant la rectification des données.

En cas difficulté persistante, la personne concernée est informée de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes 01.53.73.22.22 ou via la page internet : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ou par courrier adressé au 3 Place de Fontenoy à PARIS (75007)

XIII – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de prestation de services et avoir eu communication de l’ensemble des informations déterminantes de son consentement.Le client déclare ainsi avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement et entièrement comme telles.Le client renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales, qui seront inopposables au PRESTATAIRE même s’il en a eu connaissance.

  • Après lecture et acceptation de l’article XIII des présentes conditions générales, j’autorise la société CLES DU TEMPS à collecter et traiter mes données personnelles dans le strict cadre définis à l’article XII des présentes.
  • Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, je sollicite, en pleine connaissance dudit article et de l’article V des présentes, l’exécution des prestations par la société CLES DU TEMPS avant l’expiration du délai légal de rétractation dont je dispose.
  • Je consens à la prise et à l’exploitation de photographies permettant mon identification par la société CLES DU TEMPS à des fins exclusivement professionnelles

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